Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du service proposé par le Site à un Bénéficiaire est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») lors de son utilisation du Site phbe.fr.

Les CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Le Bénéficiaire est informé par mail des modifications des CGU. Il sera également invité à les accepter lors de sa prochaine connexion sur le Site.

Les titres des articles des CGU sont donnés à titre indicatif et de repères et ne définissent ou ne limitent en aucun cas leur contenu.

Les CGU régissent les relations entre le Bénéficiaire, signataire des CGU, et l’association Protection Haut-Béarn Environnement, éditeur et gestionnaire du Site.

Définitions

PHBE

Aussi nommé Protection Haut-Béarn Environnement.

Site

Le Site désigne l’application web accessible à l’adresse http://www.phbe.fr ou toute autre application permettant d’interagir avec le site Internet http://www.phbe.fr.

Description du service du site phbe.fr

Le site phbe.fr permet de s’informer sur le contenu des actions de Protection Haut-Béarn Environnement, de présenter ladite association, ses objectifs et ses moyens d’action, et de proposer les moyens numériques et autres de nous contacter et de nous rejoindre.

L’Utilisateur s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au maintien de la confidentialité de son Profil, et à informer immédiatement phbe.fr de toute utilisation frauduleuse de ce Profil par des tiers non autorisés à l’adresse suivante : contact.phbe@gmail.fr

PHBE ne pourra être tenu responsable de toute perte de données ou dommages divers survenant en cas de manquement à ces obligations.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles et usages en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que les différents codes de déontologie.

Sur le blog du Site, il s’engage également à faire preuve de courtoisie dans ses échanges avec les autres Utilisateurs et les salariés ou représentants de PHBE

Accès du site

L’utilisation de ce Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet concernant notamment les risques de contamination par d’éventuels virus. Il appartient donc au Bénéficiaire de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels.

Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure ou faits de tiers.

PHBE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. PHBE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique.

L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par vos fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

PHBE ne peut être tenue responsable des dommages qui pourraient être éventuellement subis par votre environnement technique, notamment vos équipements réseaux, ordinateurs, logiciels ou tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Cookies

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Un cookie est un fichier texte, non exécutable et donc exempt de virus. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise Protection Haut-Béarn Environnement  à l’employer. L’Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet a ccessible dans l’aide en ligne de son navigateur (en cliquant sur le ? dans la barre de menu de son navigateur puis en tapant « cookies » dans la fenêtre qui s’ouvre).

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Données personnelles

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Propriété intellectuelle

Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Le Site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques…) sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les CGU. La Protection Haut-Béarn Environnement  est propriétaire ou titulaires des droits de tous les éléments qui composent ce site.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Protection Haut-Béarn Environnementet/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Protection Haut-Béarn Environnement

En cas de réclamation à l’égard de Protection Haut-Béarn Environnement ou de contentieux ayant trait aux droits de propriété intellectuelle des contenus mis en ligne par un Utilisateur du Site, ce dernier s’engage à communiquer à Protection Haut-Béarn Environnement les éléments de preuve ou les documents utiles pour certifier qu’il est titulaire ou détenteur d’une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis en ligne.

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Liens hypertextes

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Des sites Internet externes peuvent référencer le Site. La Protection Haut-Béarn Environnement n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu des sites qui proposeraient un lien hypertexte vers le Site sans l’accord de Protection Haut-Béarn Environnement.

Sécurité

En cas de demande d’informations suspectes, il est recommandé de ne saisir aucune information et d’en avertir le webmaster à l’adresse suivante : contact.phbe@gmail.com

Droit applicable

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout éventuel désaccord ou litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation ou la validité des CGU qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents. La nullité ou l’inopposabilité de l’une des stipulations des CGU n’emporte aucune conséquence sur la validité des autres stipulations qui resteront en vigueur.