Travaux au Gabarn : le maitre d’ouvrage pourrait être renvoyé au correctionnel pour des infractions au code de l’environnement.

Le procès-verbal de la plainte déposée en juillet 2020 par l’association Protection Haut-Béarn Environnement auprès de l’Office Français de la Biodiversité, police de l’environnement, a été déposé au Tribunal Judiciaire de Pau le 12 janvier 2021.

C’est donc une procédure au correctionnel qui s’ouvre, dans laquelle l’association PHBE va se constituer partie-civile.

La plainte en question concerne les importants travaux d’aménagement effectués de mars à mai 2020 dans la zone du Gabarn et menés à la va vite, dans le mépris le plus complet du Code de l’environnement et des recommandations des arrêtés préfectoraux qui les autorisent. Les dégâts causés à l’environnement, aux espèces protégées et la biodiversité locale sont considérables et pour beaucoup irréversibles.

Peu après le démarrage des travaux et alors que ceux-ci étaient toujours en cours, nous avions interpellé le préfet des Pyrénées-Atlantiques et les élus locaux par courrier, emails et voie de presse pour les alerter sur la situation. Malgré les nombreux témoignages, textes de loi et photos que nous avions fournis, aucun d’entre eux ne nous avait répondu. Seuls messieurs Lucbéreilh, Lacrampe et Uthurry alors en campagne municipale, avaient réagi dans la presse pour dire à l’unisson qu’ils ne voyaient pas où était problème.

Le dépôt du procès-verbal au Tribunal Judiciaire démontre pourtant que le sujet est très sérieux, que notre démarche était parfaitement légitime et que ni les pouvoirs publics, ni les élus locaux n’auraient dû l’ignorer sciemment. Cette procédure au correctionnel va nous permettre d’obtenir la réparation de ces dégâts considérables.

Dans le cadre de nos missions, nous observons malheureusement que ce désintérêt des élus pour les questions liées à l’environnement et à la sécurité sanitaire des populations est systématique. Afin d’éviter cette procédure en justice qui coûte temps et argent, une attitude raisonnable et responsable aurait été à l’époque d’exiger la mise en conformité de la conduite des travaux en se basant sur nos observations.

Pour les mêmes raisons, nous avons engagé des recours au Tribunal Administratif de Pau contre l’AFAFAF, l’association ayant reçu délégation par le Département pour gérer la partie foncière de la déviation d’Oloron. Combien d’argent et d’énergie auraient pu être consacrés à travailler conjointement sur les questions environnementales liées au dossier s’ils avaient simplement accepté de nous rencontrer ?

Enfin, nous questionnons l’acharnement de l’état, via Monsieur le sous-préfet d’Oloron, Christophe Pecate, à communiquer sur la reprise des travaux en 2021, sans tenir compte : des trois procédures judiciaires en cours, du budget non bouclé et des nombreux incidents récents autour de la RN134 et du Gabarn (accidents de la route, poids-lourds couchés dans le fossé, incendie de l’usine STI).

Il serait en effet regrettable de voir des travaux débuter au risque d’être stoppés net par une décision judiciaire. Il faudrait alors déconstruire et remettre le site en état, comme cela est le cas à Beynac sur un projet similaire. Rappelons qu’en plus de lourdes amendes et de dommages et intérêts pour indemniser les parties-civiles, une procédure au correctionnel peut aboutir à des peines de prison.

Au regard de l’actualité qui nous donne raison sur les sujets de la préservation de l’environnement et de la sécurité sanitaire des habitants, nous réaffirmons notre positionnement clair et constructif : notre expertise de terrain doit dorénavant accompagner les réflexions et les décisions prises par les services de l’état et les élus locaux. Le refus absolu de leur part de considérer ces sujets comme une affaire sérieuse est autant incompréhensible que dépassé. En ce sens, nous demandons à être reçus par Monsieur le sous-préfet pour continuer à travailler ensemble sur l’avenir de ces projets.